Arrêté du 20 septembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 226 du 29 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600625A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 septembre 2006, M. Jean-Louis Prugniaud, correcteur principal, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2007, en application de l'ordonnance n0 82-297 du 31 mars 1982 relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.